Trouver un bon avocat en droit de la communication

Trouver un bon avocat en droit de la communication

Lorsqu’on est en litige avec un tiers devant le tribunal, la représentation par un avocat est en principe obligatoire, notamment s’il s’agit d’un contentieux judiciaire. Cela dit, le choix de cet auxiliaire de justice ne doit jamais se faire à la légère. En effet, l’issue d’un procès est rarement prévisible à l’avance. À titre d’exemple, en matière pénale, les peines prononc&eacu...

Le domaine du Droit de la distribution

contacter un avocat à avignon

On a toujours affaire avec le droit de la distribution du moment qu’on a un rôle à jouer dans le système de transaction commercial qui est actuellement de plus en plus varié. En général, le droit de la distribution est indissociable du droit commercial et du droit des obligations. En effet, on retrouve encore dans le cadre des relations de distribution les principes juridiques de base concernant la formation et la rupture des contrats. La particula...

Ce qu’il faut savoir en droit immobilier

http://www.huot-avocat-perpignan.fr

En principe, le droit de propriété confère à son titulaire des prérogatives sur l’immeuble, notamment le droit d’usage, le droit de jouir de la chose, d’en percevoir les fruits et d’en disposer. Cependant, ce droit est strictement encadré et connait des limites dans la mesure où l’exercice de ce droit n’est licite que dans le respect de celui des autres. Ainsi, en cas d’indivision, la vente de sa part d&r...

Négocier la garde de son permis de conduire

ava magassa

Depuis la mise en place des radars, les contraventions sont de plus en plus nombreuses. Certains se sont fait retirer plusieurs points de leur permis de conduire et ont été obligés de régler une amende plus ou moins conséquente. D’autres se sont même vu annuler leur autorisation de conduire dans les rues de France. Mais quand on est chauffeur routier dans la vie de tous les jours, se voir retirer son permis n’est pas une option. Quelle est don...

Le citoyen face au durcissement du droit pénal

avocat-fourrey.fr

Parmi les domaines de droit qui intéressent le plus les citoyens, le droit pénal est sans doute celle qui connait le plus de réformes. En plus, c’est un domaine très vaste et très complexe qu’on peut difficilement maitriser après seulement quelques lectures de textes de lois. Actuellement, la règlementation des libertés dans le domaine de l’informatique et de l’internet reste pour l’instant très ambig&uu...

Le harcèlement au travail : comment se faire aider ?

un avocat peut-il vous aider dans le cadre d'un harcèlement moral ?

Comprendre le harcèlement moral avant qu’il soit trop tard Le droit du travail est un ensemble de codes qui organisent la vie dans l’entreprise entre l’employeur et le salarié. Si le droit du travail accorde au patron plusieurs avantages pour mener à bien son entreprise, il est aussi un garant des droits de l’employé. En effet, le salarié se voit comme l’unité la plus faible de l'entreprise. Le législateur assoit un ...

La gestion du stress dans les entreprises de plus de 1000 salariés

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Les entreprises concernées doivent avoir engagé des négociations avant le 1er février 2010. A défaut d'accord, l'entreprise devra avoir réalisé au minimum un diagnostic et un plan d'action. Une application informatique accessible par internet via un compte utilisateur et un mot de passe permettra aux entreprises concernées de renseigner un questionnaire sur l'état d'avancement de la négociation. La Direction Gén&eacut...